Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Le cabinet se veut "CABINET CITOYEN", à ce titre, un ensemble des principaux textes liés à ses domaines d'activité ont été mis en ligne gracieusement à la disposition des internautes, ces textes pourront non seulement être consultés mais aussi imprimés au format pdf.

C'est également dans ce but que le cabinet a décidé de recenser les principales décisions publiées et non publiées, d'en résumer les thèmes, chapeaux, et mots-clés en langue française avec la possibilité de télécharger le résumé des motifs de la décision en langue arabe.

Chaque utilisateur pourra ainsi rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision... Enfin, le portail du cabinet, dans sa rubrique Bibliothèque, propose une selection d'ouvrages de droit marocain récents.

Bonne visite à toutes et à tous !

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Traitement fiscal des contrats - cas des droits d'enregistrement
Editions Fiscus (2007)
La société à responsabilité limitée
Mimoun Charqi (2007)
La jurisprudence de la Cour Suprême (en 6 volumes)
Centre de Publication et d'information de la Cour Suprême (2007)
Les contrats spéciaux en droit marocain
Abdesslam Ahmed Fighou (2008)

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Convention entre la Republique Française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, signée à Rabat le 10 août 1981

Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques

Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)

Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)

Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption. (B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).

Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (B.O. n° 5596 du 17 janvier 2008)

Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)

Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. officiel n° 5602 du 7 février 2008)

Dahir n° 1-00-19 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle (B.O. du 16 mars 2000)