Il faut d'abord adresser un courrier réclamant le paiement des cotisations dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le syndic peut entamer une procédure judiciaire.

*Un document sans aucune valeur juridique

*Première erreur aux conséquences irrémédiables

*La majorité des promoteurs dans l’illégalité

Avec l’installation, mardi à Casablanca, de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, le Maroc aura derechef démontré sa capacité à moderniser ses institutions, selon une approche participative,...

Un décret vise à contrôler les résidus et les émissions relatives à l'incinération des déchets. Les incinérateurs tenus de se conformer à des règles et une traçabilité.

Évoqué en 2009 par le Roi Mohammed VI à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le projet de réforme de la justice commence à prendre forme. Mardi à Casablanca, le Roi a installé la Haute instance du...