Ressources
Bibliothèque
- Organisation de la carte d'assurance internationale dite "la carte verte"
- Il s'agit du guide spécifique à la carte verte élaboré par le BCMA, organe officiel chargé de la gestion de cette carte. Ce guide a pour objectif de faire véhiculer l'information juridique et judiciaire en matière d'assurance internationale. Un impératif dans un contexte de mondialisation des échanges et de la libre circulation des individ...
- Revue des Tribunaux de Commerce N°8/9
- La revue des tribunaux de commerce de septembre 2011 est consacrée à la jurisprudence en matière de Droit de la propriété intellectuelle, aux textes légaux en matière de registre de commerce. La doctrine quant à elle sous la plume du Pr MACHICHI aborde un sujet innovant qu'est le support électronique des actes juridiques. La revue est en ...
- La loi sur les baux commerciaux annotée
- Cet ouvrage en langue arabe est un commentaire jurisprudentiel des dispositions de la loi du 30/03/1955....
- L'intuitu personae dans les sociétés anonymes
- Si la vocation de la société est de fructifier des intérêts financiers, l'intuitu personae n'est pas un paramètre négligeable pour porter ce projet commun. Quelles sont les conditions requises pour l'attribution de la qualité d'associé? Quel est l'impact de la clause d'agrément? Quelles sont les conditions de l'exclusion de l'associé? ...
- La Nature Juridique de l'Action du Faux-incident Droit Marocain et Droit Comparé
- L'ouvrage en langue arabe évoque un sujet transversal en matière de droit et non sans importance compte tenu du particularisme de sa procédure et de sa récurrence en matière d'action. Ainsi, l'action en faux-incident est décortiquée sous l'ensemble de ces volets: de l'interprétation de l'action aux effets du jugement, en passant par les ...
Actualité
- Ce n'est pas parce que ces principes portent le nom de charia qu'ils devraient faire peur
- 02.03.2012
- Les puits désormais soumis à autorisation
- 02.02.2012
