Ressources
Bibliothèque
Détails du livre
| Titre : | Le contentieux fiscal relatif à l'imposition et au recouvrement des impôts devant les tribunaux |
| Auteur : | Ahmed Kasri |
| Date de publication : | 2009 |
| Description : | Loi relative au recouvrement des créances publiques et arrêt d'exécution des créances publiques devant le juge des référés |
| « Retour | |