Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

Documents

Type	Titre	Taille
	Convention entre la Republique Française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, signée à Rabat le 10 août 1981	62 KB
	Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit	39 KB
	Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques	18 KB
	Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)	19 KB
	Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)	51 KB
	Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption. (B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).	28 KB
	Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (B.O. n° 5596 du 17 janvier 2008)	214 KB
	Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)	33 KB
	Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. officiel n° 5602 du 7 février 2008)	37 KB
	Dahir n° 1-00-19 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle (B.O. du 16 mars 2000)	573 KB
	Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989	182 KB
	Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (B.O. du 6 juillet 2000)	288 KB
	Dahir n° 1-58-377 (3 joumada I 1378) relatif aux rassemblements publics (B.O. 27 novembre 1958)	67 KB
	Dahir n°1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association (B.O. 27 novembre 1958, rectif. B.O. 9 janvier 1959)	119 KB
	Dahir n° 1-58-378 (3 joumada I 1378) formant Code d e la presse au Maroc (B.O. 27 Novembre 1958)	201 KB