Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

Documents

Type	Titre	Taille
	Dahir n°1-10-150 du 13 ramadan 1431 portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports. (B.O. n° 5888 du 4 novembre 2010°	1021 KB
	Décret n° 2-74-498 (25 joumada II 1394) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire (B.O. 17 juillet 1974)	1045 KB
	Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise. (B.O. n° 5952 du 16 juin 2011).	74 KB
	Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 portant promulgation de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. (B.O. n° 5978 du 15 septembre 2011)	109 KB
	Dahir n°1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant (B.O. n°4440 du jeudi 19 décembre 1996)	516 KB
	Dahir n°1-93-362 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblee générale de l'ONU le 10 décembre 1984	371 KB
	Decret n 2 02 121 du 24 chaoual 1424 relatif aux controleurs d Etat commissaires du gouvernement et tresoriers payeurs aupres des entreprises publiques et autres organismes	126 KB
	Décret 2 60 058 du 8 chaabane 1379 relatif a l organisation financiere et comptable de la caisse de depot et de gestion	192 KB
	Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux	281 KB
	Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010)	234 KB
	Décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 portant création de l'Observatoire national du développement humain. (B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008)	96 KB
	Décret pris pour l'application de la loi sur les activités de gardiennage et de sécurité	58 KB
	Décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires	13 KB
	Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. (B.O. n° 5480 du 7 décembre 2006)	446 KB
	Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)	33 KB