Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

Documents

Type	Titre	Taille
	Décret n° 2-02-831 du 20 rejeb 1424 portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME (B.O. du 2 octobre 2003)	10 KB
	Dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise. (B.O du 5 septembre 2002)	286 KB
	Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930)	1162 KB
	Décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O du 4 octobre 2001)	46 KB
	Dahir n° 1-97-49 portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai	156 KB
	Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996)	543 KB
	Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996)	679 KB
	Décret n° 2-08-680 pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristi	105 KB
	Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques	82 KB
	Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants	105 KB
	Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulg ation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence	238 KB
	Dahir (2 chaoual 1374) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal	168 KB
	Dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 portant promulg ation de la loi n° 13-97 relative aux Groupements d'Intérêt Economique	157 KB