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Dahir n° 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements
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Dahir n° 1-91-131 (21 chaabane 1412) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore (B.O. 18 mars 1992)
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Décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée. (B.O du 19 septembre 2002)
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Dahir n° 1-95-213 du 14 Joumada II 1416 (8 Novembre 1995) portant promulgation de la loi-cadre n°18-95 formant charte de l'investissement
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Dahir n° 1-02-02 du 15 kaada 1422 portant promulgation de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social. (B.O du 21 février 2002)
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