Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

Documents

Type	Titre	Taille
	Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2565-06 du 16 rabii II 1428 fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes. (B.O. n° 5532 du 7 juin 2007)	652 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427 fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile (B.O. n° 5436 du 6 juillet 2006)	113 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance (B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006)	330 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (B.O. n° 5578 du 15 novembre 2007)	61 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (B.O. n° 5578 du 15 novembre 2007)	61 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426 fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006)	48 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 relatif aux assurances obligatoires (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)	29 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 relatif au contrat d'assurance (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)	31 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 relatif à la présentation des opérations d'assurances (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)	60 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2623-06 du 15 chaoual 1427 fixant les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (B.O. n° 5480 du 7 décembre 20	52 KB
	Arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 fixant les normes de classement des établissements touristiques (B.O. du 4 mars 2004)	639 KB
	Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunicatio	64 KB
	Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°977-08 du 28 joumada I 1429 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications	60 KB
	Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°977-08 du 28 joumada I 1429 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications. (B.O. n° 5640 du 19 juin 2008).	56 KB
	Circulaire de Bank Al Maghrib n°19 relative à la classification des créances et a leur couverture par les provisions	48 KB