Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit (B.O. 1er avril 1999)

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Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 3/G/10 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépots

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010)portant homologation de la circulaire du Gouverneur relative aux conditions et modalités d'accés aux informations détenues par le service de centralisation d

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Décret n° 2-10-416 du 16 kaada 1431 pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. (B.O. n° 5888 du 4 novembre 2010).

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1827-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 3/G/10 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts.

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1825-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communique

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Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)

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Dahir n° 1-59-074 (1er chaabane 1378) instituant une caisse de dépôt et de gestion (B.O. 20 mars 1959, rectificatif B.O. 24 avril 1959)

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Décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib. (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)

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Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib (B.O. n° 5400 du 2 mars 2006)

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Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).

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Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques

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Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

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