Cet outil de recherche de décisions constitue la première base de jurisprudence marocaine gratuite sur internet.
La recherche d'une décision peut s'effectuer à l’aide de plusieurs critères de recherche qui peuvent être combinés.
Le résultat de la recherche est donné sous la forme d'un abstract en français reprenant les mots-clés de la décision et son résumé.
Il est possible d'enregistrer ou d'imprimer la décision en langue arabe au format PDF.
Pour effacer les termes de votre requête et rechercher une autre décision, il suffit de cliquer sur Nouvelle Recherche.