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La jurisprudence est enfin accessible sur notre site internet. En cliquant sur Accéder à la jurisprudence, vous aurez accès à un puissant outil de recherche qui contient plusieurs critères : Juridiction, type de décision, thèmes, ville, date de la décision, numéro de la décision, mot-clé et expression exacte. Vous serez en mesure de combiner ces critères pour plus de pertinence dans les résultats, ou bien, de n'en choisir qu'un seul.
La rubrique jurisprudence est constamment étoffée et nous rajoutons régulièrement de nombreuses décisions.
Les décisions font l'objet d'un traitement particulier, puisque nous prenons le soin de vous en donner les mots-clés et un résumé succinct. De plus, vous trouverez, en fichier PDF attaché, un extrait de la décision en langue arabe reprenant les motifs et le dispositif.
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