Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Bienvenue

Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif, bancaire, boursier, civil, commercial, etc.) Ces textes sont consultables au format PDF ce qui permet leur enregistrement et leur impression.

Pour encourager et faire connaitre l'édition juridique au Maroc, le site du cabinet dispose d'une rubrique Bibliothèque qui présente certaines publications juridiques récentes.

Le Cabinet Bassamat assure par ailleurs une veille juridique bi-hebdomadaire dans la rubrique Actualités qui est constamment mise à jour. Cette rubrique reprend les articles de presse parus dans la presse marocaine généraliste et la presse française juridique. La source de l'article y est systématiquement citée.

Enfin, le moteur de recherche Jurisprudence permet aux utilisateurs de rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision,etc. et d'accéder à son résumé en langue française et à la décision en langue arabe.

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Dahir n° 1-09-15 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Dahir du 5 safar 1357 (6 avril 1938) portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes.

Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.

Dahir relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919)

Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 portant promulg ation de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées

Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. n° 5602 du 7 février 2008)

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 11-08 du 23 joumada I 1429 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms

Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°977-08 du 28 joumada I 1429 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications