Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Le cabinet se veut "CABINET CITOYEN", à ce titre, la rubrique "Ressources" offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique "Codes et Lois" et ont été préalablement classés par thèmes ( administratif, bancaire, boursier, civil, commercial, etc.) Ces textes sont consultables au format PDF ce qui permet leur enregistrement et leur impression.

Pour encourager et faire connaitre l'édition juridique au Maroc, le site du cabinet dispose d'une rubrique "Bibliothèque" qui présente certaines publications juridiques récentes.

Le Cabinet Bassamat assure par ailleurs une veille juridique bi-hebdomadaire dans la rubrique "Actualités" qui est constamment mise à jour. Cette rubrique reprend les articles de presse parus dans la presse marocaine généraliste et la presse française juridique. La source de l'article y est systématiquement citée.

Enfin, le moteur de recherche "Jurisprudence" permet à chaque utilisateur de rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision... et d'accéder à son résumé en langue française et à la décision en langue arabe.

Bonne visite à toutes et à tous !

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Justice et développement selon l'organisation mondiale du commerce: Jamal Machrouh (2008)

Droit de la Bourse: R.E.M.A.L.D (2008)

Comprendre le droit des affaires: Mohamed Souaidi (2008)

Traitement fiscal des contrats - cas des droits d'enregistrement: Editions Fiscus (2007)

Textes législatifs et règlementaires

Type	Titre
	Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. (B.O. n° 5602 du 7 février 2008)
	Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques
	Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 11-08 du 23 joumada I 1429 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms
	Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
	Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°977-08 du 28 joumada I 1429 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications
	Convention entre la Republique Française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, signée à Rabat le 10 août 1981
	Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
	Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques
	Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)
	Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. (B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)