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Cabinet Bassamat - Avocats Casablanca Maroc

Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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23 Mai 2012 : Le Cabinet Bassamat recrute. Consultez nos Offres d'emploi.

 

Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif, bancaire, boursier, civil, commercial, etc.) Ces textes sont consultables au format PDF ce qui permet leur enregistrement et leur impression.

Pour encourager et faire connaitre l'édition juridique au Maroc, le site du cabinet dispose d'une rubrique Bibliothèque qui présente certaines publications juridiques récentes. Les auteurs et éditeurs sont invités à adresser leurs publications afin que celles-ci puissent être présentées dans ces pages. 

Le Cabinet Bassamat assure par ailleurs une veille juridique bi-hebdomadaire dans la rubrique Actualités qui est constamment mise à jour. Cette rubrique reprend les articles de presse parus dans la presse marocaine généraliste et la presse française juridique. La source de l'article y est systématiquement citée.

Enfin, le moteur de recherche Jurisprudence permet aux utilisateurs de rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision,etc. et d'accéder à son résumé en langue française et à la décision en langue arabe.

Depuis Mai 2012, la rubrique Articles contient des études éditoriales réalisées par le Cabinet Bassamat. Ces articles souvent élaborés sous la forme de questions / réponses s'adressent aussi bien aux professionnels qu'aux justiciables pour tenter de répondre à leurs préoccupations juridiques et couvrent un certain nombre de domaines.Tout juriste est invité à soumettre ses écrits au Cabinet afin que ces derniers puissent être mis en ligne à son nom après validation du comité dédié.

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07

Dahir n° 1-88-156 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention

Dahir n° 1-92-139 (14 rejeb 1413) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables (B.O. 3 février 1993)

Dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul (B.O. n° 5684 du 20 novembre 2008)

Dahir n° 1-01-127 du 29 rabii I 1422 portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions (B.O du 19 juillet 2001)

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996)

Dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2179-11 du 19 chaabane 1432 relatif à la présentation des opérations d'assurances par les sociétés de financement. B.O. n° 5974 du 1er septembre 2011

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006

Dahir numéro 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution.