Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif, bancaire, boursier, civil, commercial, etc.) Ces textes sont consultables au format PDF ce qui permet leur enregistrement et leur impression.

Pour encourager et faire connaitre l'édition juridique au Maroc, le site du cabinet dispose d'une rubrique Bibliothèque qui présente certaines publications juridiques récentes.

Le Cabinet Bassamat assure par ailleurs une veille juridique bi-hebdomadaire dans la rubrique Actualités qui est constamment mise à jour. Cette rubrique reprend les articles de presse parus dans la presse marocaine généraliste et la presse française juridique. La source de l'article y est systématiquement citée.

Enfin, le moteur de recherche Jurisprudence permet aux utilisateurs de rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision,etc. et d'accéder à son résumé en langue française et à la décision en langue arabe.

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type	Titre
	Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°977-08 du 28 joumada I 1429 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications. (B.O. n° 5640 du 19 juin 2008).
	Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunicatio
	Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. (B.O du 18 septembre 1997)
	Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. (B.O. du 20 novembre 2003)
	Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010).
	Décret n° 2-10-011 du 30 rabii I 1431 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. (B.O. n° 5826 du 1 er avril 2010)
	Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009)
	Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010).
	Dahir n° 1-10-145 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.
	Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010)