Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif, bancaire, boursier, civil, commercial, etc.) Ces textes sont consultables au format PDF ce qui permet leur enregistrement et leur impression.

Pour encourager et faire connaitre l'édition juridique au Maroc, le site du cabinet dispose d'une rubrique Bibliothèque qui présente certaines publications juridiques récentes.

Le Cabinet Bassamat assure par ailleurs une veille juridique bi-hebdomadaire dans la rubrique Actualités qui est constamment mise à jour. Cette rubrique reprend les articles de presse parus dans la presse marocaine généraliste et la presse française juridique. La source de l'article y est systématiquement citée.

Enfin, le moteur de recherche Jurisprudence permet aux utilisateurs de rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision,etc. et d'accéder à son résumé en langue française et à la décision en langue arabe.

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Organisation de la carte d'assurance internationale dite "la carte verte": BCMA (2011)

Revue des Tribunaux de Commerce N°8/9: Ministère de la Justice (2011)

La loi sur les baux commerciaux annotée: M.BELFKIH (2011)

L'intuitu personae dans les sociétés anonymes: D. ZOUHAIR BOUNAIMA (2011)

Textes législatifs et règlementaires

Type	Titre
	Dahir n°1-10-150 du 13 ramadan 1431 portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports. (B.O. n° 5888 du 4 novembre 2010°
	Décret n° 2-74-498 (25 joumada II 1394) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire (B.O. 17 juillet 1974)
	Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise. (B.O. n° 5952 du 16 juin 2011).
	Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 portant promulgation de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. (B.O. n° 5978 du 15 septembre 2011)
	Dahir n°1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant (B.O. n°4440 du jeudi 19 décembre 1996)
	Dahir n°1-93-362 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblee générale de l'ONU le 10 décembre 1984
	Decret n 2 02 121 du 24 chaoual 1424 relatif aux controleurs d Etat commissaires du gouvernement et tresoriers payeurs aupres des entreprises publiques et autres organismes
	Décret 2 60 058 du 8 chaabane 1379 relatif a l organisation financiere et comptable de la caisse de depot et de gestion
	Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux
	Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010)