Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif, bancaire, boursier, civil, commercial, etc.) Ces textes sont consultables au format PDF ce qui permet leur enregistrement et leur impression.

Pour encourager et faire connaitre l'édition juridique au Maroc, le site du cabinet dispose d'une rubrique Bibliothèque qui présente certaines publications juridiques récentes.

Le Cabinet Bassamat assure par ailleurs une veille juridique bi-hebdomadaire dans la rubrique Actualités qui est constamment mise à jour. Cette rubrique reprend les articles de presse parus dans la presse marocaine généraliste et la presse française juridique. La source de l'article y est systématiquement citée.

Enfin, le moteur de recherche Jurisprudence permet aux utilisateurs de rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision,etc. et d'accéder à son résumé en langue française et à la décision en langue arabe.

Le Cabinet Bassamat

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2565-06 du 16 rabii II 1428 fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes. (B.O. n° 5532 du 7 juin 2007)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427 fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile (B.O. n° 5436 du 6 juillet 2006)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance (B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (B.O. n° 5578 du 15 novembre 2007)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (B.O. n° 5578 du 15 novembre 2007)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426 fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (B.O. n° 5384 du 5 janvier 2006)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 relatif aux assurances obligatoires (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 relatif au contrat d'assurance (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 relatif à la présentation des opérations d'assurances (B.O. n° 5292 du 17 février 2005)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2623-06 du 15 chaoual 1427 fixant les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (B.O. n° 5480 du 7 décembre 20