Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Ressources documentaires

Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, un ensemble des principaux textes liés à ses domaines d'activité ont été mis en ligne gracieusement à la disposition des internautes, ces textes pourront non seulement être consultés mais aussi imprimés au format pdf.

C'est également dans ce but que le cabinet a décidé de recenser les principales décisions publiées et non publiées, d'en résumer les thèmes, chapeaux, et mots-clés en langue française avec la possibilité de télécharger le résumé des motifs de la décision en langue arabe.

Chaque utilisateur pourra ainsi rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision... Enfin, le portail du cabinet, dans sa rubrique Bibliothèque, propose une selection d'ouvrages de droit marocain récents.

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009)

Dahir n° 1-96-157 (23 joumada I 1417) portant promulgation du texte de la Constitution révisée (B. O. 10 octobre 1996)

Décret n° 2-02-831 du 20 rejeb 1424 portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME (B.O. du 2 octobre 2003)

Dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise. (B.O du 5 septembre 2002)

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930)

Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)

Dahir n° 1-59-074 (1er chaabane 1378) instituant une caisse de dépôt et de gestion (B.O. 20 mars 1959, rectificatif B.O. 24 avril 1959)

Décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib. (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)

Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib (B.O. n° 5400 du 2 mars 2006)

Dahir n 1-03-201 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n 68-99 relative au dépôt légal (B.O. du 5 février 2004)