Cabinet Bassamat et associée - Fassi-Fihri, Asmaa Laraqui

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Ressources documentaires

Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, un ensemble des principaux textes liés à ses domaines d'activité ont été mis en ligne gracieusement à la disposition des internautes, ces textes pourront non seulement être consultés mais aussi imprimés au format pdf.

C'est également dans ce but que le cabinet a décidé de recenser les principales décisions publiées et non publiées, d'en résumer les thèmes, chapeaux, et mots-clés en langue française avec la possibilité de télécharger le résumé des motifs de la décision en langue arabe.

Chaque utilisateur pourra ainsi rechercher une décision par thèmes, dates, juridictions, mots-clés, numéro de la décision... Enfin, le portail du cabinet, dans sa rubrique Bibliothèque, propose une selection d'ouvrages de droit marocain récents.

Ressources récentes

Livres

Textes législatifs et règlementaires

Type

Titre

Dahir n°1-10-150 du 13 ramadan 1431 portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports. (B.O. n° 5888 du 4 novembre 2010°

Décret n° 2-74-498 (25 joumada II 1394) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire (B.O. 17 juillet 1974)

Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise. (B.O. n° 5952 du 16 juin 2011).

Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 portant promulgation de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. (B.O. n° 5978 du 15 septembre 2011)

Dahir n°1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant (B.O. n°4440 du jeudi 19 décembre 1996)

Dahir n°1-93-362 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblee générale de l'ONU le 10 décembre 1984

Decret n 2 02 121 du 24 chaoual 1424 relatif aux controleurs d Etat commissaires du gouvernement et tresoriers payeurs aupres des entreprises publiques et autres organismes

Décret 2 60 058 du 8 chaabane 1379 relatif a l organisation financiere et comptable de la caisse de depot et de gestion

Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux

Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010)